Les palettes frappées par la contrefaçon | MDM
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Les palettes frappées par la contrefaçon

LES PALETTES FRAPPÉES PAR LA CONTREFAÇON

Les palettes frappées par la contrefaçon

Bien que cela soit bien moins fréquent que pour les faux produits qui circulent en masse, les palettes peuvent sortir d’usines d’entreprises non agréées EPAL.

Une entreprise de fabrication de palettes ou de réparation de palettes reçoit systématiquement une licence EPAL. Cette licence requiert toutefois un contrôle physique rigoureux sur le lieu où sont effectuées les opérations de fabrication ou de réparation de palettes.

L’EPAL a un pouvoir de radiation quant aux entreprises qui ne respecteraient pas sa règlementation. La radiation est bien entendu associée au retrait de la licence EPAL initialement octroyée.

Lors de poursuites judiciaires après un exercice de fabrication ou de réparation de palettes sans licence, on peut distinguer deux types d’entreprises frauduleuses :

  • L’entreprise qui n’a pu obtenir sa licence EPAL (l’une des raisons principales à un refus de licence est le manque de compétences)
  • L’entreprise qui s’est vu reprendre sa licence par l’EPAL (manquement aux règles)

 

 


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